Mentions légales

1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://azurescape.internetdiffusion.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Azur Escape – 10 rue François Grast 1208 Genève Suisse
Responsable publication :  Benjamin Bouhey – benjamin@azurescape.ch
Webmaster : Internet Diffusion – info@internetdiffusion.com
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Délégué à la protection des données : Dominik Breitinger

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Azur Escape.

 

3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Azur Escape s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Les services incluent notamment :

Le Boat Club : abonnement saisonnier pour l'accès aux bateaux électriques.
La Location à la carte : réservation ponctuelle de bateaux.
Le Retrofit : services de conversion électrique de bateaux en partenariat avec Marti Marine.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Azur Escape est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Azur Escape.

 

5. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Azur Escape.

5.2 Finalité des données collectées
Azur Escape est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur (données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des commandes, etc.).
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Azur Escape : dominik@azurescape.ch
Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs.
Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD).
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Azur Escape utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Azur Escape par écrit à l’adresse du siège social.

 

6. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Azur Escape n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction
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